JORF n°126 du 1 juin 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;
- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique », sont ajoutés les mots : « ou son représentant » ;

- après les mots : « le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale », sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».