Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
Arrêté du 27 mai 1999
Les exploitants des établissements existants doivent se conformer aux dispositions de l'article
3
, du deuxième alinéa de l'article
7
, du premier alinéa de l'article
8
, de l'article
10
, du deuxième alinéa de l'article
12
, des deuxième et troisième alinéas de l'article
15
, des articles
16
,
20
et
21
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 28 février 2008
Arrêté 1999-05-27 art. 3, art. 7, art. 8, art. 10, art. 12, art. 15, art. 16, art. 20, art. 21
Art. 3
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 7
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 8
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 10
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 12
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 15
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 16
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 20
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 21
Arrêté du 27 mai 1999