Arrêté du 27 mai 1999

Article 12

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Article 12

Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau.

La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.

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Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008

Un sas est un dispositif permettant, depuis une installation couverte, d'accéder à un bassin de plein-air sans avoir à sortir de l'eau.

La profondeur d'eau du bassin dans lequel le sas débouche est affichée en un lieu visible des utilisateurs, à l'entrée du sas.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance