Arrêté du 27 mai 1999

Article 21

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Article 21

L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008

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