Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
Arrêté du 27 mai 1999
L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance