Arrêté du 27 mai 1999

Article 15

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Article 15

Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif rémédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous.

La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous.

Les manoeuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.

Chapitre III

Dispositions relatives aux toboggans

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Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008

Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif rémédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous.

La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous.

Les manoeuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.

Chapitre III

Dispositions relatives aux toboggans

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance