Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 6 juillet 1999 · Abrogé le 30 avril 2008
Les fonds mobiles sont soit conçus de façon que leur raccordement au radier du bassin respecte la pente prévue pour les bassins, soit munis d'un dispositif rémédiant au danger créé à leur périphérie par le brusque changement de profondeur. Ils ne permettent pas le passage d'un baigneur en dessous.
La profondeur d'eau correspondant à leur position est affichée en un lieu visible de tous.
Les manoeuvres de ces équipements sont effectuées hors de la présence du public.
Chapitre III
Dispositions relatives aux toboggans