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Arrêté du 27 mai 1998

Abrogé26 février 2010

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 98-407 du 27 mai 1998 ;

Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrêtent :

Créé le 29 mai 1998

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :

Echelons

Indices bruts

8e échelon

985

7e échelon

966

6e échelon

901

5e échelon

840

4e échelon

795

3e échelon

745

2e échelon

702

1er échelon

642

Créé le 29 mai 1998

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :

Echelons

Indices bruts

7e échelon

966

6e échelon

901

5e échelon

840

4e échelon

795

3e échelon

745

2e échelon

702

1er échelon

642

Créé le 29 mai 1998

L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-176 du 23 février 2010art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au jeudi 25 février 2010

Arrêté du 27 mai 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4