Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 98-407 du 27 mai 1998 ;
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2010-02-26 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe I est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |8e échelon | 985 | |7e échelon | 966 | |6e échelon | 901 | |5e échelon | 840 | |4e échelon | 795 | |3e échelon | 745 | |2e échelon | 702 | |1er échelon| 642 |
1 version
Abrogé depuis le 2010-02-26 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du groupe II est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :
| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |7e échelon | 966 | |6e échelon | 901 | |5e échelon | 840 | |4e échelon | 795 | |3e échelon | 745 | |2e échelon | 702 | |1er échelon| 642 |
1 version
Abrogé depuis le 2010-02-26 par [object Object]
L'arrêté du 30 novembre 1970, modifié par l'arrêté du 17 mars 1978, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'université est abrogé.
1 version
2 cités
Abrogé depuis le 2010-02-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter