Arrêté du 27 juin 2024

Article 1

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Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le transport maritime du charbon actif) à 5 (Portée territoriale de l'arrêté du 27 juin 2024) du présent arrêté.

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Modification de la division 411 du règlement

Résumé. Cet article change une partie d'un règlement en suivant les règles des articles 2 à 5

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le transport maritime du charbon actif) à 5 (Portée territoriale de l'arrêté du 27 juin 2024) du présent arrêté.

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