En vigueur depuis le 5 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la division 411 du règlement
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour le transport maritime du charbon actif) à 5 (Portée territoriale de l'arrêté du 27 juin 2024) du présent arrêté.