Arrêté du 27 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Modification des règles pour le transport maritime du charbon actif

Résumé. Le transport par mer du charbon actif activé chimiquement est autorisé à partir du 1er janvier 2023, sous certaines conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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