Arrêté du 27 juin 2024

Article 5

Créé le 5 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'évaluation pour le brevet des métiers d'art

Résumé. La note spécifique de l'examen d'art ne compte pas pour la moyenne, sauf si on la choisit pour remplacer une autre note, et elle peut être gardée pendant cinq ans.

La note attribuée à cette évaluation spécifique n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne générale du candidat à l'examen du brevet des métiers d'art ; sauf si le candidat, au moment de son inscription à l'examen, a choisi, conformément aux dispositions de l'article D. 337-136 du code de l'éducation, de substituer l'évaluation spécifique à l'épreuve facultative de langue vivante.
La note obtenue à l'évaluation spécifique, substituée ou non à celle de l'épreuve facultative de langue vivante, peut être conservée cinq ans.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024