Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des statuts de l'association
Résumé Les règles de l'association sont approuvées.
Les statuts de l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, annexée au présent arrêté, sont agréés.
1 version