Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'agrément d'une association pour l'insertion professionnelle des handicapés
Résumé L'arrêté qui permettait à une association de gérer un fonds pour aider les handicapés à trouver un emploi est supprimé.
L'arrêté du 13 septembre 1988 portant agrément de l'association chargée de la gestion du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés est abrogé.
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