Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes, mais certaines ne commenceront qu'après les prochaines élections.
Entrée en vigueur
Les présents statuts abrogent ceux adoptés par l'assemblée générale du 10 avril 2018 et agréés par le ministre chargé de l'emploi le 26 décembre 2018.
Les dispositions des articles 4, 6 et 7 n'entrent en vigueur qu'à compter du premier renouvellement général du conseil d'administration faisant suite à leur agrément.
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