JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Décision du 1er juillet 2024

La directrice générale de l'énergie et du climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;

Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision antérieure

Résumé Cette décision change une précédente décision.

La décision du 15 février 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa de l'article 2

Résumé Un morceau de l'article 2 a été supprimé.

L'alinéa 2 de l'article 2 est supprimé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'alinéa 3 de l'article 7

Résumé Une partie de la loi est supprimée et ne s'appliquera plus à partir de septembre.

L'alinéa 3 de l'article 7 est supprimé.
La suppression du présent alinéa entre en vigueur le 1er septembre 2024.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre Bazzucchi à des fonctions spécifiques

Résumé M. Pierre Bazzucchi est nommé pour vérifier que les véhicules respectent les règles techniques.

Après l'alinéa 2 de l'article 9 est inséré l'alinéa suivant : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des effectifs de l'industrie et des mines

Résumé Il y a un changement de personnel dans le bureau.

A l'alinéa 2 de l'article 9, les mots : « Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots suivants : « M. Pierre Bazzucchi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau ». L'alinéa 3 de l'article 9 est supprimé.
Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de Mme Aude de Labonnefon

Résumé Mme Aude de Labonnefon commence un nouveau poste le 15 juillet 2024.

Après le premier alinéa de l'article 10 est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Aude de Labonnefon, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse ».
Le présent alinéa entre en vigueur le 15 juillet 2024.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cet article dit que la décision doit être publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er juillet 2024.

S. Mourlon