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Annexe

JORF n°0107 du 8 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'articles de l'arrêté du 21 avril 2017

Résumé Cet article change des règles dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2017 > > Art. 6, Art. null > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions d'un arrêté

Résumé L'arrêté change quelques articles et annexes d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2019 > > Art. 5, Art. 18, Sct. Annexes, Art. null > >

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4 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maquette de la formation spécialisée transversale

Résumé Cet article explique comment est organisée la formation sur l'innovation en sciences biologiques et pharmaceutiques.

La maquette de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » annexée au présent arrêté figure à l'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 2019 précité.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les phases préparatoires et l'ouverture de formations spécialisées

Résumé Certaines règles s'appliquent aux préparatifs de l'année 2022-2023, d'autres à l'ouverture d'une formation en sciences pour 2023.

1° Les dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées d'exécution

Résumé Les responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert