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Arrêté du 29 avril 2022

relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé

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Nouvelle formation pour les étudiants en médecine et pharmacie

Résumé. Les étudiants en médecine ou pharmacie peuvent suivre une nouvelle formation sur l'innovation et la recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 2022,

Arrêtent :

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Ajout d'une formation spécialisée transversale pour les étudiants en biologie médicale

Résumé. Les étudiants en médecine ou pharmacie peuvent maintenant suivre une formation spécialisée transversale en innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation

Résumé. La commission d'évaluation des besoins de formation est créée pour cinq ans et se réunit au moins deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Maquette de la formation spécialisée transversale

Résumé. Cet article explique comment est organisée la formation sur l'innovation en sciences biologiques et pharmaceutiques.

La maquette de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » annexée au présent arrêté figure à l'annexe II de l'arrêté du 4 octobre 2019 précité.

En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Application des dispositions pour les phases préparatoires et l'ouverture de formations spécialisées

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux préparatifs de l'année 2022-2023, d'autres à l'ouverture d'une formation en sciences pour 2023.

1° Les dispositions du II de l'article 2 (Création d'une commission d'évaluation des besoins de formation) du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ;
2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.

En vigueur depuis le 9 mai 2022

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Chargées d'exécution

Résumé. Les responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2019 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2022.

Fait le 29 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

B. Lannaud

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert

En vigueur depuis le lundi 9 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe