Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie une partie d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2024Art. null
- Arrêté du 14 avril 2024Art. null