JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 14 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21 et R. 632-22 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1

Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques pour la chirurgie orale et des internes des hôpitaux des armées, autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025 est fixé à 2 730, dont 928 au titre des options et 1802 au titre des formations spécialisées transversales. Il est réparti par centre hospitalier universitaire conformément aux tableaux figurant en annexes I, II, III et IV.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard