Arrêté du 27 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 3

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Modification des conditions de pêche pour la coquille Saint-Jacques

Résumé. L'arrêté précise les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans les eaux territoriales de Jersey et françaises.

A modifié les dispositions suivantes :

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