Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de pêche pour la coquille Saint-Jacques
Résumé. L'arrêté précise les règles de pêche pour la coquille Saint-Jacques dans les eaux territoriales de Jersey et françaises.
A modifié les dispositions suivantes :