Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de licences spécifiques pour l'accès à certaines pêcheries
Résumé. Les licences spécifiques pour certaines pêcheries ou engins de pêche, appelées “fishing permits”, sont ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 1 : Licence obligatoire pour pêcher à Jersey
→ Version 3 : Introduction des fishing permits
→ Version 3 : Introduction des fishing permits
- Arrêté du 25 février 2021Art. 1