Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 avril 2018portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Abrogation d'un arrêté

Résumé. Un document important pour une entreprise ferroviaire est maintenant sans effet.

L'arrêté du 26 avril 2018portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

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