Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise ESIFER par l'arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la dissolution de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Retrait de la licence ferroviaire de l'entreprise ESIFER

Résumé. L'entreprise ESIFER n'a plus de licence ferroviaire parce qu'elle n'existe plus.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise ESIFER par l'arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la dissolution de l'entreprise.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance