Arrêté du 27 juin 2023

Article 3

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Article 3

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance