Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application territoriale d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2021 s'applique désormais spécifiquement dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française selon une version modifiée depuis 2023.
A modifié les dispositions suivantes :