Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2021

Art. 6

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Modification de l'application territoriale d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2021 s'applique désormais spécifiquement dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française selon une version modifiée depuis 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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