Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des documents financiers aux tableaux annexés
Résumé Les documents financiers doivent suivre les modèles donnés
Les autorisations d'emplois, les autorisations budgétaires, les dépenses par destination, l'équilibre financier, la situation patrimoniale et le plan de trésorerie sont établis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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