Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits par le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Résumé Le directeur décide comment utiliser l'argent, mais seulement avec l'accord de l'autorité financière.
Le directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours procède à la répartition des crédits après visa de l'autorité chargée du contrôle financier.
1 version