Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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État prévisionnel des recettes et des dépenses de l'ACMOSS
Résumé L'ACMOSS prévoit des recettes de 109 901 352 euros et des dépenses de 96 656 834 euros.
L'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'ACMOSS est fixé :
- en recettes à 109 901 352 euros, perçues sous la forme d'une subvention de fonctionnement de 16 748 131 euros et d'une dotation en fonds propres de 93 153 221 euros ;
- en dépenses à 55 488 548 euros en autorisations d'engagement et à 96 656 834 euros en crédits de paiement.
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