Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2023

Art. 4

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Précision de l'applicabilité d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2023 précise que les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2023 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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