Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de l'applicabilité d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté du 27 juin 2023 précise que les dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2023 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2023Art. 4 : Champ d'application territorial
→ Version 2 : Ajout d'une référence à une mise à jour spécifique
→ Version 2 : Ajout d'une référence à une mise à jour spécifique
- Arrêté du 26 janvier 2023Art. 4