En vigueur depuis le 6 juillet 2019
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Rendez-vous de carrière pour les enseignants agricoles
Dans les conditions prévues par l'article 40 (Évaluation des personnels enseignants et de documentation) du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, bénéficient de trois rendez-vous de carrière les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er (Règles pour les enseignants dans l'enseignement agricole privé) du présent arrêté et de deux rendez-vous de carrière les personnels mentionnés au 3° de l'article précité.