Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat appartenant :
1° Au 2e groupe de la 1re catégorie ;
2° Aux 2e et 4e catégories ;
3° A la 3e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les enseignants en écoles agricoles privées

Résumé. Un arrêté de 2019 précise les règles pour les enseignants dans les écoles agricoles privées sous contrat.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat appartenant :
1° Au 2e groupe de la 1re catégorie ;
2° Aux 2e et 4e catégories ;
3° A la 3e catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance