En vigueur depuis le 5 juillet 2019
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Traçabilité des appels aux médecins lors des collectes de sang
Chaque appel au médecin mentionné à l'article 3 (Disponibilité médicale lors des collectes de sang) fait l'objet d'une traçabilité visant à quantifier et qualifier les appels afin d'évaluer l'efficacité et la qualité du dispositif.