Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2019.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 juillet 2019 · Abrogé le 4 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel à Bazas

Résumé. Le prix du gaz naturel pour la ville de Bazas reste le même jusqu'à fin octobre 2019.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance