Abrogé4 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 6
Créé le 1 juillet 2019
Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2019.
Arrêté du 27 juin 2019
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 6
En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 3 janvier 2020