JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.


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L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.