Article 6
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.
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