Arrêté du 27 juin 2019

Article 4

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Article 4

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul du prix du gaz naturel).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Ajustement trimestriel des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel sont ajustés tous les trimestres en fonction des variations des coûts d'approvisionnement.

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul du prix du gaz naturel).

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance