Arrêté du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
  • « CQuarter k » représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Vialis pour les quantités PEGQuarter ;
  • « PEGQuarter » représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
  • « QPFi » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
  • « PFi » représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantités QPFi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du prix du gaz naturel

Résumé. L'article explique comment le prix du gaz naturel est calculé en fonction des coûts d'approvisionnement et des prix fixes.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
  • de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Formule où :

  • « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
  • « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
  • « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
  • « CQuarter k » représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Vialis pour les quantités PEGQuarter ;
  • « PEGQuarter » représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
  • « QPFi » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
  • « PFi » représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantités QPFi.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance