JORF n°0150 du 30 juin 2019

Article 2

Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Formule où :

- « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
- « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;
- « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;
- « CQuarter k » représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Vialis pour les quantités PEGQuarter ;
- « PEGQuarter » représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
- « QPFi » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
- « PFi » représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantités QPFi.


Historique des versions

Version 1

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

- du prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;

- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.

Elle s'établit selon la formule suivante :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Formule où :

- « ∆m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

- « k » est une constante égale à 1 au 1er janvier 2016 ;

- « QQuarter k » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEGQuarter ;

- « CQuarter k » représente les constantes définies dans les clauses contractuelles k d'approvisionnement de Vialis pour les quantités PEGQuarter ;

- « PEGQuarter » représente le prix coté au PEG en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;

- « QPFi » représente les volumes de gaz achetés par Vialis selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;

- « PFi » représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Vialis pour les quantités QPFi.