Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la formule tarifaire des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé. Les tarifs réglementés du gaz naturel d'ENGIE sont maintenant calculés avec une formule tarifaire qui inclut tous les coûts d'approvisionnement et les autres coûts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2019Art. 1 : Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
→ Version 2
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- Arrêté du 27 juin 2019Art. 1