Arrêté du 27 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2019 étend ses règles à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance