En vigueur depuis le 1 juillet 2019
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Modification d'un règlement par un arrêté
Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de remboursement pour les paris à quatre chevaux) du présent arrêté.