Arrêté du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de remboursement pour les paris à quatre chevaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Modification d'un règlement par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un règlement existant, en suivant les changements prévus dans son article 2.

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé (Nouvel arrêté sur les paris hippiques) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des règles de remboursement pour les paris à quatre chevaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance