Section précédente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 2018

Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Abrogé1 janvier 2022
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 31 décembre 2021

Une commission chargée du travail préparatoire de sélection des lauréats du diplôme d'arme est instituée au niveau national.
Cette commission comprend :

  • le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, président ;
  • l'officier désigné directeur du stage ;
  • les officiers responsables des matières ;
  • un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

La commission propose la liste des lauréats du diplôme d'arme en s'appuyant sur :

  • le niveau de compétences, théoriques et pratiques, atteint par chaque candidat en fin de stage ;
  • l'aptitude du candidat à exercer les responsabilités de chef de groupe, notamment dans les domaines du rétablissement de l'ordre, de la sécurité publique générale et de l'intervention professionnelle ;
  • l'engagement du candidat démontré durant les phases d'enseignement.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 31 décembre 2021

Le diplôme d'arme est attribué par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission nationale du diplôme d'arme.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

Les sous-officiers de gendarmerie détenteurs du brevet d'équipier du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale se voient attribuer, par équivalence, le diplôme d'arme.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23