Arrêté du 27 juin 2018

Article 22

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 17 septembre 2018

La décision d'attribution du diplôme d'arme fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :

  • parmi les meilleurs ;
  • dans la moyenne ;
  • dans la moyenne basse.

Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 24

En vigueur du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021