Arrêté du 27 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 28 octobre 2016 susvisé (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Tunis et de Vienne à compter du 7 juillet 2017.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2017

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Nouvelle procédure pour les cartes d'identité à Tunis et Vienne

Résumé. À partir du 7 juillet 2017, les demandes de cartes d'identité dans les ambassades françaises de Tunis et Vienne suivront les nouvelles règles.

Les dispositions du décret du 28 octobre 2016 susvisé (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les postes diplomatiques et consulaires français de Tunis et de Vienne à compter du 7 juillet 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance