En vigueur depuis le 5 juillet 2017
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Exécution d'un arrêté sur les cartes d'identité à l'étranger
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.