Arrêté du 27 juin 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les cartes d'identité à l'étranger

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les cartes d'identité à l'étranger.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance