Arrêté du 27 juin 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de conditionnement des déchets médicaux) à 6 (Modification des mentions obligatoires sur les emballages de déchets médicaux) prévues par le présent arrêté entrent en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.
Toutefois, à titre transitoire, les emballages conformes à la réglementation en vigueur avant cette date peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les emballages de déchets médicaux

Résumé. Les nouvelles règles sur les emballages pour déchets médicaux entrent en vigueur dans deux mois, mais les anciens emballages peuvent être utilisés jusqu'à fin décembre 2016.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles de conditionnement des déchets médicaux) à 6 (Modification des mentions obligatoires sur les emballages de déchets médicaux) prévues par le présent arrêté entrent en vigueur deux mois à compter de la date de sa publication.
Toutefois, à titre transitoire, les emballages conformes à la réglementation en vigueur avant cette date peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Source : Légifrance