Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur les emballages de déchets médicaux
Résumé. Les emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux doivent porter une identification du producteur et la mention 'déchets d'activités de soins à risques infectieux' en toutes lettres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 11