Arrêté du 27 juin 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 10

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Modification des règles d'homologation des emballages pour matières dangereuses

Résumé. Les emballages pour le transport de matières dangereuses doivent désormais être homologués selon l'arrêté TMD de 2009 au lieu de celui de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

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