Arrêté du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 3

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Modification des règles de conditionnement des déchets médicaux

Résumé. Les sacs pour déchets médicaux doivent être fermés et répondre à des normes de sécurité avant d'être jetés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 3

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