Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'emballage des déchets liquides dangereux
Résumé. Les déchets liquides dangereux doivent être placés dans des emballages conformes à une norme spécifique pour éviter les risques sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 7