Arrêté du 27 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 7

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Modification des règles d'emballage des déchets liquides dangereux

Résumé. Les déchets liquides dangereux doivent être placés dans des emballages conformes à une norme spécifique pour éviter les risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 7

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