La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 434-6, R. 434-42 et R. 434-43 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'agrément de l'association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce ;
Vu l'avis du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce en date du 3 juin 2016,
Arrête :
Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ».
Ces statuts ont été déposés le 4 mai 2016 à la sous-préfecture de Bergerac.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne.
1 version
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault