JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 1

Article 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ».
Ces statuts ont été déposés le 4 mai 2016 à la sous-préfecture de Bergerac.
Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvés les statuts modifiés de l'association ayant pour titre : « Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ».

Ces statuts ont été déposés le 4 mai 2016 à la sous-préfecture de Bergerac.

Il est rappelé que l'agrément de cette association couvre les départements suivants : Ariège, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Tarn, Tarn-et-Garonne.