JORF n°0151 du 30 juin 2016

Arrêté du 27 juin 2016

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 modifié instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer ;

Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité ;

Vu le décret n° 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements et territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;

Vu le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou en fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2.-I.-Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 33,00 € | 35,00 € | 37,00 € | 39,00 € |

II.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 36,00 € | 40,00 € | 42,00 € | 44,00 € |

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Article 2

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d'outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

| DATE D'EFFET |1er JUILLET 2015|1er JANVIER 2016|1er JUILLET 2016|1er JANVIER 2017| |-------------------|----------------|----------------|----------------|----------------| |Taux de l'indemnité| 58,00 € | 60,00 € | 61,00 € | 62,00 € |

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert