A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 27 juin 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré,
Arrêtent :
Créé le 1 septembre 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert