Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé1 novembre 2013

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau tarif réglementé pour le gaz naturel

Résumé. Un nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance