Arrêté du 27 juin 2013

Article 7

Abrogé1 novembre 2013

Créé le 3 juillet 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.