Abrogé1 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 3 juillet 2013
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan, en annexe, entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.